Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre :

• Bruno SEITE — ManaProcess, éditeur du service ManaPension, ci-après désigné "ManaPension" ou "le Prestataire" ;
• Toute personne physique ou morale propriétaire ou gestionnaire d'une pension de famille en Polynésie française ou ailleurs, souscrivant au service, ci-après désignée "le Client".

ManaPension est un logiciel SaaS (Software as a Service) accessible via internet, destiné à la gestion d'établissements d'hébergement touristique. Le service comprend notamment :

• Gestion de réservations (calendrier, saisie, statuts) ;
• Gestion clients, ménage, factures, taxe de séjour ;
• Synchronisation iCal avec plateformes tierces (Booking, Airbnb) ;
• Page publique de réservation directe avec paiement sécurisé ;
• Statistiques et tableaux de bord ;
• Fonctionnalités d'intelligence artificielle (OCR, génération de contenu, suggestions) ;
• Toute autre fonctionnalité décrite sur manapension.com.

La souscription se fait en ligne via le formulaire d'inscription disponible sur manapension.com/inscription.

Le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toute fausse déclaration peut entraîner la résiliation immédiate du compte.

Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute action effectuée avec ses identifiants est réputée effectuée par lui.

Toute nouvelle inscription bénéficie d'une période d'essai gratuite de 15 jours, sans obligation de fournir un moyen de paiement. À l'issue de cette période, le Client peut soit souscrire un abonnement payant, soit cesser d'utiliser le service.

Aucun prélèvement n'est effectué tant que le Client n'a pas explicitement choisi un plan et fourni un moyen de paiement valide.

Les tarifs en vigueur sont affichés sur manapension.com#tarifs :

• ManaPension : 6 900 XPF / mois — tout inclus, chambres et utilisateurs illimités

Les paiements sont mensuels, prélevés automatiquement via le prestataire de paiement Stripe. La facturation est en EUR pour les comptes Stripe situés hors PF, en XPF pour les comptes basés en PF.

ManaPension se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, avec un préavis d'au moins 30 jours par email aux Clients existants. Le Client peut refuser la modification en résiliant son abonnement avant la prise d'effet.

En cas d'échec de prélèvement, le Client en est informé par email. Le compte peut être suspendu après 7 jours de retard de paiement.

L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée, avec une facturation mensuelle. Il peut être résilié à tout moment par le Client depuis l'interface (Paramètres → Abonnement → Gérer mon abonnement) ou par email.

La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement n'est effectué au prorata pour la période en cours.

ManaPension peut résilier l'abonnement de plein droit en cas de manquement grave du Client (utilisation frauduleuse, non-paiement persistant, atteinte à autrui), avec préavis de 7 jours.

Toutes les données saisies par le Client (réservations, clients, photos, factures) restent sa propriété exclusive. ManaPension agit uniquement comme prestataire technique.

Le Client peut exporter ses données à tout moment via les fonctionnalités d'export (CSV, PDF). En cas de résiliation, les données sont conservées 30 jours puis supprimées définitivement, sauf demande contraire du Client.

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité.

ManaPension s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer une disponibilité du service 24h/24, 7j/7. L'abonnement bénéficie d'un objectif de disponibilité de 99% calculé sur un mois calendaire.

Le service peut être interrompu pour maintenance planifiée (préavis 24h par email) ou maintenance d'urgence (sans préavis).

ManaPension fournit un outil. Le Client reste seul responsable de l'exactitude des informations qu'il saisit, de la conformité de ses pratiques commerciales (tarifs, taxe de séjour, fiscalité) et de ses obligations vis-à-vis de ses propres clients voyageurs.

La responsabilité de ManaPension ne pourra en aucun cas excéder le montant des sommes versées par le Client au cours des 12 derniers mois.

ManaPension ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de clientèle, perte de chiffre d'affaires, perte de réputation).

En cas de bug critique ou perte de données imputable à ManaPension, le Client peut bénéficier d'un remboursement au prorata de la période impactée.

ManaPension ne pourra être tenu responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence (catastrophe naturelle, panne d'infrastructure tiers, cyclone — fréquent en PF —, etc.).

ManaPension peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les Clients existants sont informés par email avec un préavis de 30 jours. La poursuite de l'utilisation du service après ce délai vaut acceptation.

Les présentes CGV sont régies par le droit français applicable en Polynésie française. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Papeete, après tentative de résolution amiable préalable.

Pour toute question relative aux CGV ou à votre abonnement : direction@manaprocess.com